L'accès aux jeux est ouvert à toute personne physique majeure.

Un seul compte par foyer (même nom/même adresse).

En cas de non respect, la société BUMPERNET se réserve le droit de supprimer tous les comptes et tous les gains des personnes ne respectant pas le présent article et règlement.

Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur ce site contreviendrait au présent règlement.

Toute participation doit être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie.

De telles pratiques sont contraires à la Loi en vigueur, et notamment aux textes punissant " toutes tentative d'intrusion dans un système informatique en vue de le dénaturer ou de le modifier ".

La société BUMPERNET se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance.

De même, la société se réserve le droit, de modifier, rectifier, supprimer ou annuler tous gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique ou de fonctionnement anormal de tout programme utilisé par BUMPERNET.

ARTICLE 3 – POINTS/COMPTE JOUER

Les 5 numéros gagnants seront tirés au sort par un système informatique automatisé vers 9h tous les jours.
Le joueur pourra valider 3 (trois) grilles par jour. Pour chaque grille validée ou celui ci aura obtenu 1 ou plusieurs bons numéros, son compte de points sera automatiquement crédité du nombre de points correspondant aux bons numéros trouvés, suivant ce modèle :

1 bon numéro : 1 point

2 bons numéros : 5 points

3 bons numéros : 50 points

4 bons numéros : 1 000 points

5 bons numéros : 20 000 points

Le joueur pourra également s'inscrire à des offres commerciales et verra sont compte crédité, pour chacune de ses inscriptions, de 10 points à 500 points, selon la valeur de l'offre. La valeur d'inscription de chaque offre sera indiquée en nombre de points à gagner.
La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur monétaire. A tout moment, l'utilisateur et lui seul, pourra consulter le nombre de points qu'il a sur son compte.
BUMPERNET se réserve le droit de supprimer, modifier à la diminution du nombre de points le compte d'un joueur, si celui ci ne respectait pas le règlement.
BUMPERNET n'est en aucun cas responsable du non fonctionnement ou du changement d'une partie des sites partenaires et des dépenses d'achat ou de communication téléphonique effectuées chez les sites partenaires.

ARTICLE 4 - LEGISLATION EN VIGUEUR

BUMPERNET informe les participants qui s’inscriront sur http://www.winloterie.fr  des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à ce jeu.

Protection des données et du système informatique :
Pour participer aux jeux, chaque participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalités des sessions de jeux ainsi que l'age du participant. Ses données sont strictement confidentielles et BUMPERNET garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers.

Par ailleurs Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à BUMPERNET, 79 Avenue de la Cour de France 91160 JUVISY SUR ORGE.

Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :
- Une rubrique CONTACT est à disposition sur le site.

- De même, les coordonnées d'un internaute seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire d'un courrier postal envoyé à l'adresse prévue à cet effet sur le site. Toute demande devra mentionner le pseudonyme, le code personnel et l'adresse Email du demandeur.

Les jeux proposés faisant intervenir le hasard, offrant des gains et étant offert au public vous devez être majeur au sens juridique du terme.
Si vous accédez au site http://www.winloterie.fr à partir d'un modem, et au moyen de ligne téléphoniques qui vous sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, vous pouvez obtenir dans les limites définies ici le remboursement de vos communications. Pour cela, il vous suffit de :
- résider en France (y compris la Corse, DOM et TOM)
- fournir la facture de votre opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux faisant intervenir le hasard. Nous conservons de notre coté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur chaque jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe) ainsi que chaque appel effectué sur une ligne Audiotel surtaxée à revenus partagés nécessaire pour participer à ce jeu.
- Les jeux proposés sont rendus gratuits par le remboursement de vos communications
sur présentation de votre facture de votre opérateur téléphonique.

Les remboursements s'effectuent selon les principes suivants :

•La participation aux différents jeux de BUMPERNET est entièrement gratuite sans aucune obligation d’achat. Le remboursement se fera sur un forfait maximum de 2.50 € mensuel par joueur. Ce forfait comprend le coût des communications téléphoniques et des frais postaux.

• Seuls le prix des appels effectués depuis un téléphone fixe servent de base de calcul pour toute demande de remboursement.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de votre facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur votre facture. Pour des raisons comptables, toute demande effectuée en dehors de ces délais sera considérée comme non valide.

• Un seul remboursement par foyer est admis, dans les conditions d'utilisation normales du site. Il est convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 8 heures par semaine.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ADHESION

Pour participer aux jeux, chaque joueur s'identifie à l'aide d’un pseudo et d’un code.

Tous les gains en points obtenus seront ainsi crédités sur son compte à partir duquel il pourra les cumuler, acheter des cadeaux disponibles dans la boutique présente sur le site.

La disponibilité des cadeaux est indiquée dans la boutique.

Attention : tout compte non accédé au moins une fois pendant 60 jours consécutifs à compter de la date de dernière venue sur le site, quelle que soit la somme contenue sera remis à zéro. En cas de litige, il est convenu que les sauvegardes des traitements effectués dans ce sens par la société et conservées par elle feront foi. Toute ouverture de compte implique l'adhésion expresse de son titulaire à cette clause.

BUMPERNET se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement ou si les gains acquis sont le fruits d'un incident ou d'un fonctionnement anormal d'une application informatique ou encore consécutive à une erreur humaine.

En cas de déménagement, il est impératif de communiquer vos nouvelles coordonnées sur le site ou en écrivant à l'adresse citée à l'article 1.

ARTICLE 6 - RECEPTION DES GAINS

Dès réception de la commande du joueur par notre service comptable, les lots seront envoyés dans un délais compris entre 48 heures et 90 jours ouvrés selon la nature du lot commandé.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à ce jeu et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendante juridiquement. De même, elle s'engage à ne pas utiliser pour jouer de ligne téléphoniques dont elle n'est pas elle même titulaire de l'abonnement et qu'elle s'acquitte elle même des dépenses ainsi occasionnées.

ARTICLE 8 – AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS

Chaque gagnant autorise la société BUMPERNET à utiliser ses coordonnées, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.

ARTICLE 9 –DEPOT DU REGLEMENT DE JEU

Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.winloterie.fr. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.